A-33, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Texte complet
3.12. La décision du secrétaire quant à la validité d’un bulletin de vote est définitive et sans appel.
R.R.Q., 1981, c. A-33, r. 4, a. 3.12.